Conditions générales d’utilisation et de service

Merci de consulter nos conditions. Elles régissent l’usage du site et de nos services. En accédant à notre site, vous acceptez ces conditions.

17 février 2026

Acceptation des conditions

En continuant à utiliser ce site ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris les CGU et acceptez de vous y conformer.

Définitions

Les principaux termes utilisés sur ce site sont expliqués ci-dessous pour plus de clarté.

• « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site ou sollicitant une prestation auprès de l’agence.
• « Service » : toute prestation de conseil, d’accompagnement ou de suivi SEO fournie par l’agence.
• « Données personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.
• « Site » : plateforme en ligne www.ulmoravexia.com consultée par l’utilisateur.

Usage du service

Les services sont proposés uniquement sur demande et selon validation de l’agence, sans accès automatisé ou illimité.

Eligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez être majeur et disposer de la capacité légale à contracter.

Les prestations s’adressent exclusivement aux professionnels ou entreprises.

Devoirs de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la législation en vigueur.

• Ne pas transmettre de faux documents ou d’informations erronées.
• Respecter la confidentialité des échanges et des livrables fournis.
• Utiliser le site dans le respect des droits d’auteurs et des réglementations.
• Collaborer activement tout au long de la prestation.

Usages interdits

Déposez toute information ou contenu selon les lois applicables.

• Recourir à notre site pour diffuser du contenu illicite ou nuisible.
• Tenter de pirater, intercepter ou perturber le fonctionnement de la plateforme.
• Collecter ou exploiter les données du site sans autorisation.
• Usurper l’identité du site ou d’autres utilisateurs.
• Dénigrer publiquement les recommandations ou méthodes utilisées.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, outils, logos) sont la propriété de l’agence. Toute reproduction ou utilisation sans accord préalable est interdite. Les droits afférents sont protégés par la législation française et européenne.

Contenus utilisateur

Vous pouvez transmettre des informations pour la prise de contact, mais vous en restez responsable légalement.

Politique confidentialité et sécurité

Le traitement des données respecte le RGPD. Nos systèmes privilégient la sécurité, la confidentialité et la transparence. Plus d’informations sur la politique dédiée. Lire la politique vie privée

Limite de responsabilité

L’agence ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect provenant de l’utilisation du site.

Limitation de responsabilité

L’agence ne garantit pas l’absence totale d’erreur ni la disponibilité sans interruption du site.

Indemnisation

Tout préjudice causé à un tiers lors de l’usage du site engage la seule responsabilité de l’utilisateur.

Règlement des litiges

En cas de différend, une tentative de résolution amiable est privilégiée avant toute démarche contentieuse.

Loi applicable et juridiction compétente

Ces CGU sont régies par la loi française. Seuls les tribunaux de Paris sont compétents.

Résiliation

L’agence se réserve le droit d’interrompre à tout moment l’accès au site ou à ses services, sans préavis, en cas de manquement grave.

Modifications

Les conditions générales sont susceptibles d’évoluer. Consultez cette page pour toute actualisation.

Divisibilité

Si une disposition est jugée inapplicable, les autres demeurent pleinement en vigueur.

Accord complet

Les présentes CGU constituent l’accord global entre l’agence et les utilisateurs.

Nous contacter pour toute question

Vous pouvez soumettre vos observations ou requêtes via notre page de contact.